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Notaire pour divorce à Nice

Le divorce est une épreuve douloureuse, impliquant la gestion de faits personnels et patrimoniaux. Dans certains cas de divorce amiable, l'intervention d'un notaire à Nice est obligatoire.
Je vous assiste pour toutes les conséquences d'un divorce, aussi bien dans le cadre d'une procédure diligentée par le juge aux affaires familiales, que dans le cadre légal de la liquidation du régime matrimonial.

Assistance juridique du notaire en cas de divorce à Nice

Vous vous séparez par le biais d'un divorce pour consentement mutuel ?
Si vous possédez des biens immobiliers, je proposerai à vos avocats respectifs la mise en place de convention d'indivision, des modalités de règlement de soulte ou de prestation compensatoire, et ferai le nécessaire pour permettre une séparation dans les meilleures conditions.

Si vous avez des enfants, je m'assurerai de la préservation de leurs intérêts en vérifiant l'objet des clauses au regard de la législation en vigueur.

J'élabore les projets de liquidation du régime matrimonial et l'inventaire des biens à partager en cas de demande du juge des affaires familiales.

Notaire pour divorce à Nice

N'hésitez pas à me contacter,
je répondrai à toutes vos questions

Notaire procédure divorce à Nice

Divorce et liquidation du régime matrimonial à Nice

Selon le régime matrimonial choisi lors de votre mariage, la répartition des biens ne répond pas aux mêmes règles.
En cas de séparation des biens, la liquidation est automatique, car chaque conjoint est responsable de ses dettes et propriétaire de ses biens. Cependant, un divorce n'entraîne pas l'annulation des donations entre époux.

Dans le cadre du régime de la communauté des biens réduite aux acquêts, le partage se fait à l'amiable, ou le cas échéant, par jugement judiciaire. Vous pouvez décider de laisser une partie de votre patrimoine sous une convention d'indivision en attendant de trouver une meilleure solution (maximum 5 ans).

Si aucun accord amiable n'est trouvé, le notaire fera la distinction entre les biens propres et les biens communs. J'interviens dans tous les litiges concernant la répartition des biens communs jusqu'à la liquidation définitive.

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